Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Arsõlya sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
Tissio Savard
Forme juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur individuel)
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : arsolya.rt@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site Arsõlya est hébergé par :
Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 900
San Francisco, CA 94104 — États-Unis
Site web : www.vercel.com

3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, Arsõlya peut être amenée à collecter les données suivantes :

Via les formulaires de contact et de demande de projet :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone (optionnel)
– Description du projet et toute information communiquée librement

Via la navigation sur le site :
– Adresse IP
– Type et version du navigateur
– Système d'exploitation
– Pages visitées, durée de visite, source de trafic
– Données de cookies (voir section dédiée)

Arsõlya ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origines ethniques, opinions politiques, etc.).

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
– Répondre à vos demandes de contact, de devis ou de projet
– Assurer le suivi commercial, administratif et contractuel
– Améliorer le fonctionnement du site et l'expérience utilisateur
– Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
– Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
– Consentement : pour les cookies non essentiels et les éventuelles communications marketing
– Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : pour les demandes de devis et de projet
– Intérêt légitime : pour améliorer le site, assurer sa sécurité et analyser son fonctionnement
– Obligation légale : pour respecter les obligations fiscales, comptables et réglementaires

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement à Arsõlya dans le cadre de la gestion de son activité. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs attributions, aux sous-traitants techniques suivants :
– Vercel Inc. (hébergement et infrastructure technique du site)
– Formspree (traitement des formulaires de contact)
– Tout prestataire technique ou logiciel nécessaire au fonctionnement du site

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction d'Arsõlya et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.

7. Transferts hors Union européenne

Vercel Inc. est établie aux États-Unis. Des transferts de données peuvent avoir lieu vers des serveurs situés aux États-Unis, encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou équivalent).

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :
– Données issues des formulaires de contact et de devis : 3 ans
– Données relatives aux abonnements actifs : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
– Données clients et prospects : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
– Données de facturation et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
– Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Cookies

Le site Arsõlya peut utiliser des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques), d'autres permettent d'analyser le trafic et d'améliorer l'expérience (cookies analytiques).

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

10. Sécurité des données

Arsõlya met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site bénéficie notamment du protocole HTTPS et des mesures de sécurité mises en place par Vercel Inc.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
– Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
– Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
– Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
– Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
– Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : arsolya.rt@gmail.com.
Arsõlya s'engage à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

13. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

14. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
Dernière mise à jour : avril 2026