Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site Arsõlya de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Dénomination légale : Raphaël Patrice Lucien Inghilleri — entrepreneur individuel (EI)
Forme juridique : Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Arsõlya
Responsable de la publication : Raphaël Inghilleri
Adresse : 19 rue des Quinsons, 13800 Istres, France
Adresse e-mail : arsolya.rt@gmail.com
Téléphone : 07 82 74 97 91
Numéro SIREN : 131 035 743
Numéro SIRET (établissement unique, siège) : 131 035 743 00015
Code APE / NAF : 74.10Z — Activités spécialisées de design
Immatriculation : entreprise et établissement actifs au répertoire Sirene depuis le 3 octobre 2026
TVA : Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI

2. Hébergeur du site

Le site Arsõlya est hébergé par :
Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 900
San Francisco, CA 94104 — États-Unis
Site web : www.vercel.com

3. Activité et réglementation professionnelle

Arsõlya exerce une activité d'application de revêtements décoratifs (résine époxy, terrazzino, flocon, moquette de pierre, stucco vénitien).
Secteur d'activité : Revêtements de sols et de murs décoratifs sur mesure
Code APE attribué par l'Insee : 74.10Z — Activités spécialisées de design. Conformément au décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007, ce code n'a de valeur que statistique et ne détermine pas le champ réel de l'activité exercée.
Entreprise active depuis le 3 octobre 2026.
Assurance professionnelle : la souscription des garanties de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale (articles 1792 et suivants du Code civil, loi n° 78-12 du 4 janvier 1978) est en cours. Le nom de l'assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique seront mentionnés ici dès la prise d'effet du contrat et figureront sur les devis et factures, conformément à l'article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. Aucun chantier relevant de la garantie décennale n'est engagé avant cette prise d'effet.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Arsõlya procède actuellement à son adhésion à un dispositif de médiation de la consommation. Le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique du médiateur retenu seront indiqués ici dès que l'adhésion sera effective, et rappelés sur les devis, factures et conditions générales de vente.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : fermée depuis le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228.
La liste des entités de règlement des litiges de consommation des États membres reste consultable sur consumer-redress.ec.europa.eu.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Arsõlya — textes, visuels, photographies, vidéos, logos, graphismes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Arsõlya, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Contenus générés par intelligence artificielle

Certaines images et vidéos présentées sur ce site ont été générées ou retouchées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle à des fins exclusivement illustratives. Elles ne constituent pas des photographies ou enregistrements de réalisations réelles, sauf mention contraire explicite.

Ces contenus sont utilisés dans le respect du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) et des bonnes pratiques en matière de transparence. Arsõlya ne prétend pas que ces visuels représentent fidèlement un résultat ou une prestation réelle.

7. Limitation de responsabilité

Arsõlya s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site. Les informations présentes sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Arsõlya.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site :
E-mail : arsolya.rt@gmail.com
Téléphone : 07 82 74 97 91
Courrier : Arsõlya — Raphaël Inghilleri, 19 rue des Quinsons, 13800 Istres

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment.
Dernière mise à jour : octobre 2026