Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site Arsõlya de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom et prénom : Tissio Savard
Forme juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur individuel)
Nom commercial : Arsõlya
Responsable de la publication : Tissio Savard
Adresse : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : arsolya.rt@gmail.com
Numéro SIREN : [À COMPLÉTER]
Code APE / NAF : [À COMPLÉTER — probablement 4334Z ou 4339Z]
TVA : Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI

2. Hébergeur du site

Le site Arsõlya est hébergé par :
Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 900
San Francisco, CA 94104 — États-Unis
Site web : www.vercel.com

3. Activité et réglementation professionnelle

Arsõlya exerce une activité d'application de revêtements décoratifs (résine époxy, terrazzino, moquette de pierre, stucco vénitien).
Secteur d'activité : Artisanat du bâtiment — revêtements de sols et murs décoratifs
Assurance professionnelle (RC Pro + Décennale) : [À COMPLÉTER — obligation légale, loi Spinetta]

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — contacter votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Arsõlya — textes, visuels, photographies, vidéos, logos, graphismes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Arsõlya, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Arsõlya s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site. Les informations présentes sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Arsõlya.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site :
E-mail : arsolya.rt@gmail.com

9. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment.
Dernière mise à jour : avril 2026